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Marques déposées par monsieur GUEUTAL Paul
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Laïcty
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Laïcty
M. GUEUTAL Paul

Numéro de dépôt :
4279661
Date de dépôt :
13/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/06/2026
Laïcty de GUEUTAL Paul

Présentation de la marque Laïcty

Déposée le 13 juin 2016 par monsieur GUEUTAL Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Laïcty » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est monsieur GUEUTAL Paul domicilié(e) 146 RUE JEAN JAURES - 54820 - MARBACHE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GUEUTAL Paul domicilié(e) 146 RUE JEAN JAURES - 54820 - MARBACHE - France.

La marque Laïcty a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279661.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Laïcty arrivera à expiration en date du 13 juin 2026.

GUEUTAL Paul a également déposé les autres marques suivantes : GaboNet.TV


M. GUEUTAL Paul - 146 RUE JEAN JAURES - 54820 - MARBACHE - France


M. GUEUTAL Paul - 146 RUE JEAN JAURES - 54820 - MARBACHE - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Publicité ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ;

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